Depuis la loi du 20 aout 2008 les élections d'entreprises ont pris une dimension toute particulière avec des répercutions sur l'ensemble du dialogue social et les dernières lois, Rebsamen, travail 1 & 2 ont particulièrement modifié le contexte général de ces dernières.

La mise en place des CSE en plus d'avoir bouleversé le cadre du dialogue social dans l'entreprise notamment en amoindrissant les droits et moyens d'expressions des salarié-e-s à ouvert une période électorale devant s'achever au plus tard fin 2019.

Afin de vous aider, d’aider nos syndicats nous avons élaboré un site dédié aux élections professionnelles.

Sur ce site vous trouverez quatre rubriques spécialement dédiées aux élections professionnelles:

1) Infos utiles

2) Activités syndicales

3) Représentativité

4) Simulateurs Calculateurs (accès réservé aux syndicats de la fédération)

Sans plus attendre nous vous invitons à le découvrir  :

elections-professionnelles.com 

Tous les syndicats de la fédération doivent individuellement s'enregistrer pour ouvrir leur code d'accès.

Depuis la loi du 20 aout 2008 les élections d'entreprises ont pris une dimension toute particulière avec des répercutions sur l'ensemble du dialogue social.

Comment être candidat-e aux élections professionnelles ? Quand il n'y a pas de syndicat ? Quel rôle...

C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans, d'organiser les élections. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales.

Le vote a lieu dans l'entreprise et pendant le temps de travail à la date fixée dans le protocole préélectoral.

Les résultats sont proclamés par le bureau de vote qui indique nominativement les élu-e-s avec le nombre de voix obtenues.

Le procès verbal doit ensuite être transmis en double exemplaire à l'inspecteur du travail. Un autre exemplaire doit impérativement être envoyé au centre de traitement des élections professionnelles à l'adresse suivante :

CTEP TSA 79104 76934 Rouen Cedex 9