Gagner la représentativité Femmes/Hommes.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 à créer une obligation de présenter des listes paritaires aux élections professionnelles.

Ces dispositions relatives à la parité entre les femmes et les hommes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.

L'ordonnance Macron n° 2017  13-86, relative à la nouvelle organisation du dialogue social à apporté des précisions qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour en savoir plus, consulter le lien.

Cassation: Les règles de parité ne portent pas une atteinte à la liberté syndicale.