C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales.

Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un-e salarié-e de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la demande faite.

Les élections se déroulent dans le cadre du Code Electoral et doivent se conformer au respect du Code du Travail.

Depuis la Loi du 20 aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, les élections d’entreprises ont pris une dimension toute particulière avec des répercutions sur l’ensemble du dialogue social. La mesure de l’audience qui s’effectue tous les quatre ans détermine le cadre de négociations interprofessionnelles nationales.

La loi sur le dialogue social « Rebsamen » a instauré le principe d’une juste représentation des Femmes et des Hommes sur les listes électorales au risque d’invalidation des élu-e-s en cas de non respect des règles ainsi établies. Tant qu’à la Loi travail « El-Khomri » a réaffirmé le principe de l’accord majoritaire.

S’il apparait du fait de sa périodicité (tous les 4 ans maximum) que l’organisation des élections professionnelles s’avère être complexe pour nombre de salarié-e-s, nous avons ci-dessous établis un guide qui nous l’espérons vous aidera dans l’organisation de vos propres élections.

Guide de la Fédération des travailleurs du verre et de la céramique.

Les élections professionnelles site du Ministère du travail.