Le projet de loi « El Khomry-Valls-Gattaz » est inédit en matière d’attaques contre le Code du Travail.
Il s’agit de la pire attaque contre les conquêtes sociales dans notre pays.
Jamais un gouvernement, un Premier Ministre, un Président de la République n’avaient à ce point été inféodés au patronat le plus conservateur, le plus archaïque qui soit.
Les pires mesures sont gravées dans le marbre avec la fin de la hiérarchie des normes et du droit à l’extension. Rappelons que grâce aux Conventions Collectives et au droit à l’extension plus de 90% des salarié-e-s de notre pays sont couvert-e-s par des accords, contre seulement 10% des salarié-e-s couvert-e-s par des accords d’entreprises. Eliminer le droit à l’extension c’est simplement laisser de coté 9 salarié-e-s sur 10 qui seront couvert-e-s par des accords d’entreprises pouvant déroger à la loi.
Ces accords dérogatoires d’entreprises seront permis sur la quasi-totalité des sujets :
– Licenciements économiques facilités
– Licenciements économiques déclarés nuls : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
– Licenciements en cas de transfert d’entreprise facilités
– Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
– Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
– Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
– Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
– Temps de travail augmenté, heures supplémentaires 5 fois moins payées
– Baisse des salaires possible par accord d’entreprise, si refus du-de la salarié-e alors licenciement pour cause réelle et sérieuse !
– Barémisation des indemnités prud’homales plafonnée à 15 mois
– Astreintes non rémunérées
– Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage.
Ce texte ne comporte pas quelques « chiffons rouges », c’est tout le texte qui est le chiffon rouge et une seule mesure s’impose :
Le retrait total et complet de ce projet de loi !
Pour cela, toutes les forces de progrès social doivent s’unir et au premier rang d’entre elles les salarié-e-s.
La Fédération CGT Verre-Céramique appelle les verriers et céramistes et au-delà à se mobiliser par la grève et par leur participation aux manifestations dès le 9 mars jusqu’au retrait de cette loi, pire régression sociale de l’histoire de France.
Ce projet est une insulte aux travailleurs, avec ou privé d’emploi, du privé et du public, CDI ou précaires, femmes ou hommes.
Mobilisation pour le retrait, mais également pour porter une autre réforme du Code du Travail.
Pour un Code du Travail protégeant les salarié-e-s, les précaires comme les CDI.
Ensemble nous allons gagner !
