Une plainte a été déposée par le syndicat CGT de Saverglass et la Fédération CGT des Travailleurs du Verre et de la Céramique contre deux dirigeants de la société SAVERGLASS SAS, Messieurs Loïc DE GROMARD et Joël RABETTE, pour des faits d’abus de biens sociaux entre 2014 et 2015.
La CGT estime en effet que ces dirigeants ont pu participer à des opérations financières préjudiciables à la société française SAVERGLASS SAS, dans le cadre d’une stratégie de LBO (Leverage Buy-Out).
En effet, il apparaît que des fonds auraient été transférés de manière artificielle à une société du groupe, SAVERGLASS LLC, située dans un paradis fiscal aux Émirats arabes unis, en achetant des produits à perte.
Ces pratiques ont pu contribuer à appauvrir la société française, et par voie de conséquence la participation aux bénéfices due aux salariés, tout en augmentant la valeur des actions détenues par les dirigeants dans la holding.
Ces actions ont ensuite été revendues en 2016 à un fonds d’investissement américain, générant des plus-values importantes pour les deux dirigeants.
Les syndicats dénoncent ces pratiques comme étant contraires à l’intérêt social et ayant exposé la société Saverglass à des risques pénaux, notamment en matière de fraude fiscale. Ils demandent donc au parquet de Beauvais d’ouvrir une enquête afin que les dirigeants soient poursuivis pour abus de biens sociaux, conformément à l’article L241-3 du Code de commerce.
Il s’agit là du premier étage du contentieux, car si les juges devaient reconnaître l’abus de biens sociaux, cela engendrerait potentiellement une procédure pour que les salarié(e)s soient rétabli(e)s dans leur droit à la participation aux bénéfices.
