Le dépouillement a lieu immédiatement après le scrutin, en public.
Le bureau de vote compte le nombre d’enveloppes présentes dans l’urne et le compare au nombre de votants ayant émargé sur la liste électorale.
Il désigne les scrutateurs qui ouvrent les enveloppes. Les bulletins blancs et nuls sont séparés des bulletins valables afin de décompter le nombre de suffrages valablement exprimés.
On procède ensuite au décompte des bulletins de chaque liste, puis à celui des voix recueillies pour chaque candidature.
Les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
Doivent être considérés comme bulletins nuls :
les bulletins sans enveloppe ou placés dans une enveloppe non réglementaire
les bulletins différents contenus dans une même enveloppe,
les bulletins portant des signes de reconnaissance,
Les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidat-e-s a été modifié,
Les bulletins sur lesquels le nom d’un-e ou plusieurs candidat-e-s a été remplacé par celui de candidat-e-s d’une autre liste ou de toute autre personne.
Il est en revanche permis de rayer le nom d’un-e ou plusieurs candidat-e-s.
Après avoir terminé le dépouillement, il est procédé à la répartition des sièges en fonction des résultats enregistrés de chacune des listes. Le dépouillement et la répartition s’effectuent séparément pour les titulaires et pour les suppléants.
Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient le quotient électoral.
Quotient électoral = Nombres de suffrages valablement exprimés/nombre de sièges à pourvoir.
Au cas où il n’a été pourvu à aucun siège ou s’il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Exemple
Inscrits : 70
Nombre de sièges à pourvoir : 3
Suffrages valablement exprimés : 68
Résultats du vote :
liste A
liste B
liste C
Candidat n°1
30 voix
21 voix
12 voix
Candidat n°2
28 voix
19 voix
Candidat n°3
25 voix
Attribution des sièges par application du quotient électoral
Calcul du quotient électoral : nombre total de suffrages valablement exprimés/ nombre de sièges à pourvoir soit :
68/3 = 22,66
Moyenne des voix de chaque liste (elle s’obtient en divisant le nombre total de voix obtenues par tous les candidats d’une liste par le nombre de candidats présentés par cette liste) :
liste A : 83/3 = 27,66 ;
liste B : 40/2 = 20 ;
liste C : 12/1 = 12.
Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix (moyenne de liste) qu’elle recueille contient le quotient électoral soit :
pour la liste A : 27,66/22,66 = 1
les listes B et C n’atteignent pas des moyennes assez élevées (respectivement 20 et 12) pour obtenir un siège.
Il reste donc deux sièges à pourvoir qui doivent être attribués à la plus forte moyenne.
Attribution du deuxième siège à la plus forte moyenne
La plus forte moyenne est calculée en divisant le nombre moyen de voix obtenues par la liste, par le nombre de sièges déjà attribués à la liste, augmenté d’une unité, soit :
pour la liste A : 27,66/ (1+ 1) = 13.83 ;
pour la liste B : 20/ ((0+ 1) = 20
pour la liste C : 12/ (0 + 1) = 12
C’est donc la liste B qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit attribuer le deuxième siège.
Attribution du troisième siège à la plus forte moyenne
L’opération précédente est renouvelée en prenant en compte l’attribution du deuxième siège à la liste B. Ainsi, la plus forte moyenne est :
pour la liste A : 27,66/ (1+ 1) = 13.83 ;
pour la liste B : 20/ (1 + 1) = 10 ;
pour la liste C : 12/ (0+ 1) = 12.
C’est donc la liste A qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit donc attribuer le troisième siège ;
Résultats des élections :
liste A : 2 sièges ;
liste B : 1 siège ;
liste C : aucun siège.
Les résultats sont proclamés par le bureau de vote qui indique nominativement les élu-e-s avec le nombre de voix obtenues.
Lorsque le nom d’un-e candidat-e a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le-la candidat-e. Dans ce cas, les candidat-e-s sont proclamé-e-s élu-e-s dans l’ordre de présentation.
A l’inverse, si le nombre de ratures est égal ou supérieur à 10%, la désignation des élu-e-s se fait en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat-e (ordre de préférence exprimé par les électeurs-électrices).
Le procès verbal doit ensuite être transmis en double exemplaire à l’inspecteur du travail. Un autre exemplaire doit impérativement être envoyé au centre de traitement des élections professionnelles à l’adresse suivante :
CTEP TSA 79104 76934 Rouen Cedex 9.
