Suivi et contrôle des dépôts des Procès Verbaux des Elections professionnelles.

Bien que les Fédérations ne soient pas directement sollicitées, nous avons décidé de mettre en place une activité de suivi de publication des résultats aux élections professionnelles à partir des éléments en notre possession afin d’intervenir sur ces trois opérations :

• vérification des résultats validés
• correction des erreurs
• intervention pour que tous les PV soient rapidement communiqués au centre de traitement.

Dès réception de l'espace confédéral en charge du suivi de la représentativité, les PV seront disponibles dans la rubrique PV élections.

A charge pour chacun-e de vérifier sa situation, et si nécessaire de faire rectifier l'enregistrement des PV. 

Télécharger le modèle de courrier correctif.

Télécharger la note explicative du dispositif.

Télécharger la liste du référenciel anomalie.

Télécharger l'aide à la lecture des PV.

Télécharger le diaporama "Mesure de la représentativité des syndicats".