Après enquête administrative, la Caisse primaire d’assurance maladie avait reconnu la pathologie en maladie professionnelle en 2013.
Par jugement de mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon avait reconnu la faute inexcusable de l’entreprise O.I.-Manufacturing repreneur de BSN-VMC-DANONE.
C’en était trop pour l’entreprise qui a bien repris tout l’actif de VMC en 2003, mais se refuse à assumer le passif.
O.I.-Manufacturing a fait appel de cette décision, mais la Cour d’appel de Lyon vient de la débouter purement et simplement, confirmant en tous points la décision précédemment intervenue devant le TASS.
L’entreprise se pourvoira-t-elle en cassation, comme elle le fit déjà pour une précédente décision dans un autre dossier ? Contre les travailleurs, il n’y a pas de répit chez ces gens-là. On n’oubliera pas qu’à la fermeture de la verrerie de Givors, 990 millions d’euros avait été provisionnés au dernier bilan pour le risque amiante.
Pas pour le risque arsenic, cependant. Mais quand même, même pour l’amiante l’entreprise américaine ne veut rien lâcher.
Les sous sont les sous ! Il faut sauvegarder les intérêts des actionnaires.
Les verriers ne lâchent rien non plus et ne lâcheront rien tant qu’il y aura des copains à défendre face à la maladie et aux responsabilités du patronat qui n’a pas pris les mesures de protection des salariés au travail, comme l’exige la législation.
Quatorze maladies professionnelles sont reconnues chez les verriers de Givors (huit au tableau n° 4 pour une exposition au Benzène, une au tableau n° 20 pour une exposition à l’arsenic, une au tableau n° 25 pour une exposition à la silice, huit aux tableaux 30 et 30 bis pour une exposition à l’amiante, une au tableau n° 36 pour une exposition aux huiles minérales, deux en polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants. Pour l’une de ces deux dernières, O.I.-Manufacturing a été déboutée en Cassation.
En outre l’entreprise a été condamnée six fois pour faute inexcusable et vient d’être déboutée en Cour d’appel pour l’une d’elle. Pour une autre nous attendons la décision de la Cour en mai 2020 sur un recours de l’entreprise.
Deux autres dossiers de demande de reconnaissance en maladie professionnelle, consécutifs à une exposition à l’amiante, sont pendantes devant les juridictions. Deux autres dossiers pour faute inexcusable sont en cours d’instruction.
On remarque le nombre de reconnaissance de pathologies liées à l’amiante dans cette entreprise pour laquelle le ministère du travail a refusé l’inscription sur sa liste des sites amiantés.
Refusant ainsi aux anciens verriers encore en activité à bénéficier d’un départ en préretraite et à limiter l’accès aux suivis médicaux post-professionnels pour ceux ayant cessé leur activité.
