CSE implantation de proximité.

TI de Villeguif.

Le jugement écarte l’argumentaire prétendant que la mise en place des CSE visait à centraliser la représentation du personnel.

Il  formalise ainsi une implantation de proximité des CSE mettant en avant les établissements distincts.

Note Organisations

Courrier DIRECCTE

Jugement TI Villeguif