A la suite de la dermeture du site en juillet 2013, les salariés avaient contesté le plan de sauvegarde de l’emploi mis en place par les actionnaires et la direction d’Imérys. Un premier jugement avait donné raison en 1ère instance aux salariés en septembre 2016 au TGI de Toulouse. La direction avait fait appel du jugement.
Le conseil des prud’hommes de Saint Gaudens avait été saisi par onze salariés de l’usine Imerys TC qui contestaient le motif économique de leur licenciement. Il a rendu son jugement le 18 novembre 2016. Le conseil des prud’hommes a donné raison aux salariés, estimant que les difficultés économiques invoquées n’étaient pas réelles au niveau du groupe.
Le tribunal a relevé le désengagement d’Imerys sur le site de Blajan en termes d’investissements rendant l’activité déficitaire, tout en notant qu’une activité de production de matière première destinée au site de Léguevin, est toujours maintenue.
«Un licenciement sans cause réelle et sérieuse»
Au regard de la taille du groupe, le tribunal estime que «l’offre de reclassement proposée aux salariés revêt un caractère limité. Pour lui, le licenciement est «sans cause réelle et sérieuse».
Quant aux quatre autres salariés auxquels, Imérys a signifié le licenciement, l’inspection du travail a refusé l’autorisation de licenciement pour motif économique.
Une belle victoire des salariés même si la direction a décidé de faire appel du jugement et que le site est désormais fermé.
