Dans son jugement du 20 mars le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon « dit que la maladie professionnelle déclarée par M. Dali a pour origine la faute inexcusable de la société O.I.-Manufacturing France ; fixe au taux maximum la rente servie à M. Dali ; fixe l’indemnisation des préjudices personnels… ».
La CPAM devra verser les sommes fixées et qu’elle devra les recouvrer auprès de l’entreprise, ainsi que la majoration de la rente, les sommes allouées au titre du préjudice et les indemnités « dans le cadre de la faute inexcusable ».
En outre l’entreprise est condamnée à payer les frais de justice à la victime.
Même si cette décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois, il n’en reste pas moins que c’est un nouveau succès à enregistrer dans cette lutte des verriers de Givors pour la reconnaissance des maladies professionnelles qui les déciment depuis trop longtemps.
Toutes les arguties du patronat du verre pour fuir ses responsabilités sont balayées dans les attendus du jugement.
La reconnaissance de la pathologie au tableau n°20 de la Sécurité sociale est pleinement confirmée à l’appui des postes occupés par M. Dali, les produits auxquels il a été exposé (composés minéraux arsenicaux), l’épithéliome cutané du nez développé « ayant donné lieu à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 30 % ».
Le Tribunal relève « qu’en tout état de cause, la pathologie contractée par Monsieur Dali confirme l’inefficacité des moyens mis en œuvre par l’employeur au regard de la dangerosité de l’arsenic »… dans ces conditions, « il est démontré que la maladie professionnelle de Monsieur Dali est due à la faute inexcusable de la société O.I.-Manufacturing ».
Le TASS souligne à l’appui de sa décision les éléments de preuves apportées par la victime et l’association des verriers : attestation du médecin du travail, étude de la CARSAT Rhône-Alpes sur l’usage des produits chimiques en verrerie, particulièrement des CMR et l’arsenic ; le schéma de fabrication établi par l’association faisant apparaître « l’arsenic au stade de la composition du verre » ; les attestations de ses collègues de travail : l’audit environnemental du site de la verrerie de Givors, réalisé en 2004 par le Cabinet Conseil Blondel et l’arrêté du préfet du 6 mars 2006 instituant des servitudes d’utilité publique. « Dans ces conditions, contrairement à ce qu’affirme la société O.I.-Manufacturing, l’exposition de Monsieur Dali à l’arsenic est avérée », peut conclure la juridiction.
